J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0751854D



Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, M. Gérard Launoy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires du 25 mai 2007 jusqu'au 25 mai 2008.